Entre 2015 et 2019, Adoc Mètis a bénéficié du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui atteste de la réalité et de la sincérité de notre activité de recherche. Ce statut nous a été accordé à l’issue d’une procédure de demande de rescrit fiscal, pour laquelle nous transmettons chaque année à l’administration fiscale un dossier scientifique présentant nos projets de recherche, leur état d’avancement et les perspectives associées. Ce dossier fait alors l’objet d’une double instruction :
- fiscale (par les services du Ministère des Finances)
- scientifique (par les services du Ministère chargé de la Recherche)
Il est par ailleurs intéressant de constater que le dossier scientifique, élaboré chaque année par Adoc Mètis, a progressivement changé de statut : initialement rédigé comme élément de preuve pour nos demandes de rescrits, il est finalement devenu un support interne de dialogue continu entre les membres de l’équipe sur l’état de nos projets et pistes de développement, recourant à la pratique du peer reviewing. Ainsi, élaborer nos demandes de rescrits est également devenu un moyen de structurer l’activité et la vie scientifique de notre entreprise.
Adoc Mètis attache une grande importante à un usage éthique, raisonné, porteur de sens, des dispositifs publics de soutien à l’innovation dans le secteur privé, ce qui nous semble constituer une contrepartie évidente à l’exonération de cotisations patronales obligatoires dont le statut de JEI nous permet de profiter, rendant ainsi soutenable notre activité scientifique. Solliciter des rescrits fiscaux présente en outre l’avantage d’inviter notre équipe à ré-interroger l’état, la pertinence et l’avenir de ses projets de recherche.
L’engagement d’Adoc Mètis vis-à-vis de tels dispositifs nous invite donc à ne pas faire mystère du bénéfice de ce statut, pas plus d’ailleurs que nous ne devrions dissimuler le fait que nous bénéficions également du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). En effet, le CIR perçu par Adoc Mètis a également été systématiquement obtenu dans le cadre d’une procédure de rescrit fiscal, permettant notamment de valider le bénéfice de la disposition relative au «premier CDI d’un·e jeune docteur·e». Cette disposition est encore trop peu connue des entreprises, mais aussi des docteur·e·s alors qu’elle peut considérablement améliorer leurs conditions de poursuite de carrière.
Lors des dernières années, Adoc Mètis a ainsi perçu :
- au titre de 2014 : 5 990 €
- au titre de 2015 : 7 019 €
- au titre de 2016 : 26 343 €
- au titre de 2017 : 19 703 €
- au titre de 2018 : 31 792 €
- au titre de 2019 : 22 148 €
Le CIR dont nous avons bénéficié ces dernières années résulte de la prise en compte des recrutements de jeunes docteur·es dans le cadre de leur premier CDI et illustre ainsi pleinement l’ampleur de l’avantage fiscal octroyé aux entreprises qui recrutent des docteur·es, pour peu que leur soit effectivement confiées des activités de recherche et qu’un temps de travail soit dégagé à cette fin.
Aussi, dans le but d’aider les doctorant·e·s, futur·e·s docteur·e·s, à bénéficier de ce dispositif pouvant non seulement faciliter leur poursuite de carrière mais aussi leur permettre de continuer à faire de la recherche, nous avons mis en place une formation portant sur des dispositifs tels que le statut de JEI et le CIR. Notre ambition n’est pas d’en faire des spécialistes de la fiscalité : il s’agit plutôt de permettre aux principaux destinataires de ces dispositifs d’en tirer partie pour conduire une activité scientifique réelle, sincère, éthique, conforme aux standards et valeurs du monde académique.
C’est aussi dans cet esprit qu’il nous est arrivé d’accompagner d’autres entreprises vers le bénéfice de ces dispositifs : plutôt que de les aider à faire de l’optimisation fiscale, nous avons préféré les rendre autonomes (notamment par la formation de leurs dirigeant·e·s) dans la formalisation et la valorisation de leurs activités de R&D.